Pesticides : la nouvelle charte agricole, un outil de façade qui ne règle rien
Au Sénégal comme ailleurs, les promesses de dialogue autour des produits phytosanitaires cachent souvent des compromis qui laissent les riverains sans vraie protection. Dans l'Aude, en France, une charte révisée vient d'être adoptée, mais ses maigres évolutions ne changent rien au fond du problème. Retour sur un processus qui interroge notre propre vigilance citoyenne.
Pourquoi une deuxième charte sur les pesticides ?
Les premières chartes d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques, adoptées en 2020, avaient été invalidées par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État en 2021. Les motifs ? Une concertation jugée contraire au principe de participation du public, et un défaut d'information des résidents vivant à proximité des zones d'épandage. Face à ces décisions de justice, les préfectures ont dû reprendre le travail.
Dans l'Aude, la nouvelle charte a été soumise à consultation publique du 24 juin au 16 juillet 2022, avant d'être approuvée par arrêté préfectoral le 22 juillet. Corédigée par la chambre d'agriculture, les Jeunes Agriculteurs, la FDSEA, le syndicat des vignerons et la Fédération des vignerons indépendants, elle remplace celle du 24 novembre 2020. Mais les changements sont minimes.
Quel intérêt pour les agriculteurs et les riverains ?
Sans cette charte départementale, impossible de réduire les distances de sécurité autour des zones d'épandage, notamment grâce à l'utilisation de matériels anti-dérive. La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) justifie l'urgence : l'absence d'approbation avant le 26 juillet aurait été dommageable tant pour les exploitations agricoles que pour la clarté des règles d'information des citoyens.
Mais cette charte ne permet pas de déroger aux autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits, qui fixent les distances de sécurité. Pour les produits classés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR2), une mise à jour est attendue pour octobre 2022, après une nouvelle injonction du Conseil d'État. En clair, le cadre reste fragile et les riverains toujours exposés.
Quelles contributions citoyennes ?
La consultation publique a attiré 513 visiteurs sur la plateforme dédiée, avec 78 téléchargements de la charte et seulement 39 contributions enregistrées. Parmi elles, 52 % venaient de riverains, 6 d'exploitants agricoles, et 4 d'organisations environnementales comme Greenpeace Narbonne ou le Collectif glypho 11. La Confédération paysanne, écartée de la rédaction, a aussi fait entendre sa voix.
La DDTM juge ces contributions peu exploitables car elles portent sur l'usage général des pesticides plutôt que sur le contenu précis de la charte. Résultat : 50 % des observations ne donnent pas d'avis direct, 16 sont défavorables et seulement 3 favorables. Un bilan modeste qui interroge sur la réelle volonté de dialogue.
Quelles évolutions concrètes ?
Au-delà du fond, c'est sur la forme que les choses ont changé. La préfecture et la DDTM ont remplacé la chambre d'agriculture comme pilotes du processus. Une synthèse de onze pages et les 39 observations ont été publiées, avec deux pages de motifs de décision. Deux prescriptions complémentaires ont été ajoutées à la charte de neuf pages.
La première concerne le comité de suivi, qui pourra être élargi à des associations environnementales ou d'autres représentants agricoles. La seconde précise les conditions d'utilisation des produits en cas de bâtiment inoccupé : les traitements en limite de propriété ne sont autorisés que si le bâtiment n'est pas occupé le jour du traitement et les deux jours suivants, sous réserve que l'utilisateur s'en assure au préalable. Une précision qui semble évidente, mais qui n'était pas écrite.
Ce que cela nous apprend au Sénégal
Cette affaire audoise nous rappelle que les chartes et les consultations publiques ne sont que des outils. Sans une vigilance citoyenne constante, sans une presse libre et engagée, les intérêts économiques l'emportent souvent sur la santé des populations. Au Sénégal, où l'agriculture est un pilier de notre souveraineté, nous devons exiger des règles claires et une participation réelle des communautés. La grandeur de notre pays passe aussi par la protection de ses terres et de ses habitants.
FAQ : Questions fréquentes sur les chartes pesticides
Pourquoi les chartes pesticides sont-elles contestées ?
Elles sont critiquées pour leur manque de transparence et leur incapacité à protéger efficacement les riverains des risques liés aux produits phytosanitaires.
Qui participe à la rédaction de ces chartes ?
En général, les syndicats agricoles majoritaires et les chambres d'agriculture, tandis que les associations environnementales et les petits agriculteurs sont souvent exclus.
Quel impact sur les distances de sécurité ?
Les chartes permettent de réduire les distances de sécurité si des matériels anti-dérive sont utilisés, mais elles ne peuvent pas contourner les autorisations de mise sur le marché des produits.