Le Maroc, modèle africain de transparence fiscale selon l'OCDE
Pendant que certains pays africains peinent encore à s'aligner sur les standards internationaux, le Maroc confirme sa position de leader continental en matière de transparence fiscale. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vient de saluer, dans son rapport 2024, la conformité exemplaire du royaume chérifien aux normes internationales de lutte contre l'évasion fiscale.
Une reconnaissance qui fait du Maroc un modèle pour l'Afrique
Cette distinction n'est pas anodine. Dans un contexte où les pratiques fiscales dommageables privent l'Afrique de milliards de dollars chaque année, le Maroc démontre qu'il est possible pour un pays du continent de respecter scrupuleusement les exigences internationales. L'OCDE confirme que le royaume "s'est conformé à tous les aspects des termes de référence" du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting).
Cette performance place le Maroc parmi les 113 pays sur 139 juridictions évaluées n'ayant fait l'objet d'aucune recommandation d'amélioration. Un résultat qui contraste avec les difficultés que rencontrent encore de nombreux États africains pour mettre en place des dispositifs efficaces de coopération fiscale internationale.
Un enjeu crucial pour le développement africain
L'importance de cette reconnaissance dépasse le simple cadre technique. Les pratiques d'évasion fiscale représentent un fléau pour le développement africain, privant les États de ressources essentielles pour financer leurs politiques publiques. Selon l'OCDE, ces mécanismes entraînent une perte de recettes fiscales comprise entre 100 et 240 milliards de dollars annuellement à l'échelle mondiale.
Les économies en développement, particulièrement dépendantes de l'impôt sur les sociétés, sont les premières victimes de ces stratégies de planification fiscale agressive. Les multinationales exploitent les failles entre systèmes fiscaux nationaux pour transférer artificiellement leurs profits vers des juridictions à faible imposition.
Une diplomatie fiscale efficace
Le rapport souligne également la qualité de la coopération internationale du Maroc. En 2024, le royaume a procédé à l'échange de renseignements fiscaux avec plusieurs partenaires majeurs : Allemagne, France, Italie, Japon, Luxembourg, Royaume-Uni et Suisse. Cette intégration réussie dans les circuits internationaux de coopération fiscale témoigne d'une diplomatie économique performante.
L'administration fiscale marocaine a traité trois décisions fiscales en 2024, toutes liées à des accords préalables en matière de prix de transfert. La ponctualité et la qualité de ces échanges ont été particulièrement saluées par l'OCDE.
Un exemple à suivre pour l'Afrique de l'Ouest
Cette reconnaissance du Maroc interpelle sur les efforts que doivent encore consentir d'autres pays africains, notamment en Afrique de l'Ouest, pour atteindre un niveau similaire de conformité. La transparence fiscale n'est pas qu'une exigence technique, c'est un outil de justice sociale qui permet aux États de disposer des ressources nécessaires pour répondre aux besoins de leurs populations.
Le succès marocain démontre qu'avec une volonté politique ferme et des institutions compétentes, les pays africains peuvent parfaitement s'aligner sur les standards internationaux les plus exigeants. Une leçon précieuse pour tous ceux qui aspirent à une Afrique plus juste et plus prospère.