Droits d'auteur au Maroc : un modèle de protection des créateurs qui inspire l'Afrique
Le Bureau marocain du droit d'auteur et des droits voisins (BMDAV) vient de réaffirmer avec force la légalité de la perception des redevances, offrant un exemple édifiant de protection des créateurs que le Sénégal et l'Afrique entière devraient observer avec attention.
Une démarche exemplaire de protection des artistes
Face aux polémiques et aux informations imprécises qui circulent, le BMDAV a publié un communiqué magistral qui remet les pendules à l'heure. L'organisme rappelle que l'article 2 de la loi n° 25-19, adoptée en 2022, lui confère explicitement la compétence de collecter, répartir et protéger les droits des auteurs. Cette clarification juridique démontre la maturité institutionnelle du royaume chérifien.
L'article 60 de la loi n° 2-00, modifiée par la loi 66-19, stipule clairement que toute communication au public reste subordonnée à autorisation et rémunération. Une approche qui contraste singulièrement avec les atermoiements observés dans d'autres pays africains où les droits des créateurs restent trop souvent bafoués.
Un secteur culturel en pleine expansion
Les chiffres parlent d'eux-mêmes et révèlent l'ampleur de la transformation culturelle marocaine. L'artisanat représente désormais 7% du PIB national, selon les données officielles du ministère du Tourisme. Cette performance économique remarquable illustre comment la culture peut devenir un véritable levier de développement.
Entre 2019 et 2024, le nombre d'entreprises opérant dans les industries culturelles et créatives a progressé de 33%, tandis que l'emploi déclaré augmentait de 20%. Plus révélateur encore : près de 50% des emplois du secteur sont occupés par des femmes, témoignant d'une approche inclusive qui fait honneur au royaume.
Une leçon pour l'Afrique francophone
Cette démarche marocaine interroge sur l'état de la protection des droits d'auteur dans l'espace francophone africain. Pendant que le Maroc structure son écosystème culturel avec rigueur, combien de nos artistes sénégalais, maliens ou ivoiriens voient leurs œuvres exploitées sans rémunération équitable ?
Le BMDAV privilégie le dialogue et les solutions amiables, tout en disposant d'agents assermentés pour faire respecter la loi. Cette approche équilibrée entre pédagogie et fermeté devrait inspirer nos institutions nationales.
Un enjeu de souveraineté culturelle
La redistribution intégrale des sommes collectées aux auteurs, artistes-interprètes et ayants droit constitue un gage de transparence exemplaire. Les droits patrimoniaux s'étendent jusqu'à soixante-dix ans après le décès de l'auteur, conformément aux standards internationaux.
Cette politique volontariste s'inscrit dans un moment où les modèles économiques culturels évoluent sous l'effet du numérique. Le Maroc anticipe ces mutations avec une vision stratégique qui force le respect.
L'exemple marocain démontre qu'une politique culturelle ambitieuse et rigoureuse peut transformer un secteur en véritable moteur économique. Une leçon que l'Afrique francophone, et le Sénégal en particulier, gagneraient à méditer pour valoriser notre immense patrimoine créatif.