Pêche maritime : la loi rappelle un parlementaire à l'ordre
L'impunité des élus a encore frappé à la porte de la raison. Au Maroc, la Cour d'appel administrative d'Agadir vient de rappeler un parlementaire à l'ordre. La justice a annulé en appel une ordonnance qui obligeait la délégation de la pêche maritime à délivrer un permis de navigation pour un navire importé par un conseiller parlementaire. Une décision salutaire qui prouve que l'Etat de droit peut prévaloir sur les privilèges.
Les faits : une tentative de passage en force
L'affaire remonte à un jugement de première instance du 31 mars dernier. Le tribunal avait sommé l'administration de délivrer le certificat de jauge au navire du parlementaire, sous peine d'une astreinte de 5 000 dirhams par jour de retard. Le propriétaire avançait une jauge brute de 125 tonneaux et une jauge nette de 21,51 tonneaux, avec un moteur de 500 chevaux-vapeur. Mais l'administration est restée inflexible face à ces chiffres.
Le cœur du problème réside dans la non-conformité manifeste du bâtiment. Les expertes techniques ont révélé un écart flagrant entre les déclarations de l'armateur et la réalité du navire. Une commission spéciale, réunie le 19 août 2025 en présence du représentant de l'entreprise, a mesuré une jauge brute de 188 tonneaux et une jauge nette de 26,51 tonneaux. Des chiffres bien supérieurs aux dires du propriétaire, ce qui invalidait purement et simplement la conformité légale du bateau.
La vérité technique contre les arrangements
Face à ce premier camouflet, le parlementaire a contesté le rapport. Une nouvelle commission mixte a donc été désignée pour un second jaugeage les 2 et 3 octobre 2025. Le résultat fut sans appel. Les conclusions ont confirmé l'écart des mesures par rapport aux standards requis. Comme le souligne le quotidien Al Akhbar, l'administration a maintenu sa position ferme. Les navires de pêche hauturière ne peuvent être assimilés à des navires de pêche côtière, et les promesses de modifications techniques ne remplacent pas la conformité initiale.
Par cette décision, la juridiction d'appel a invalidé l'ordonnance du juge des référés pour incompétence, renvoyant ainsi le dossier de ce navire de pêche importé à son point de départ.
Une leçon pour l'Afrique et le Sénégal
Cette affaire résonne au-delà des frontières marocaines. Elle illustre une réalité trop commune en Afrique, où certains acteurs politiques tentent parfois de forcer le passage en s'appuyant sur leur statut. Le refus de l'administration marocaine de céder aux pressions est un exemple à méditer. Au Sénégal, la défense de notre grandeur et de nos ressources passe aussi par le respect strict de nos réglementations. Aucune dérogation ne doit être accordée sous prétexte de notoriété ou de position sociale. La justice a bien fait de renvoyer ce dossier à son point de départ.