France vers l'abolition du devoir conjugal : un enjeu de civilisation moderne
L'Assemblée nationale française examine ce mercredi une proposition de loi historique qui pourrait marquer une étape décisive dans l'évolution des droits conjugaux. Cette initiative, portée par les députés Paul Christophe (Horizons) et Marie-Charlotte Garin (Écologiste), vise à clarifier définitivement l'absence d'obligation sexuelle entre époux dans le Code civil français.
Une jurisprudence archaïque enfin remise en cause
Bien que le fameux "devoir conjugal" ne figure nulle part dans le Code civil français, certains magistrats continuent de s'appuyer sur une interprétation dépassée de l'article 215, qui évoque la "communauté de vie" entre époux. Cette dérive jurisprudentielle, qui assimile communauté de vie à communauté de lit, a été fermement condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme en janvier 2025.
L'avocate à l'origine de cette victoire européenne explique : "Ce n'est pas du tout ce qui est inscrit dans le Code civil, c'est l'interprétation de certains magistrats". Une clarification s'impose donc pour mettre fin à ces pratiques rétrogrades qui persistent malgré la condamnation internationale de la France.
Un combat pour la dignité féminine
Cette proposition de loi s'inscrit dans une démarche plus large de protection des droits des femmes. Comment peut-on prétendre lutter contre les violences sexistes tout en laissant perdurer l'idée qu'une épouse pourrait être "fautive" de refuser des relations sexuelles non désirées ?
Le témoignage rapporté d'une femme déclarant qu'elle "couchait avec son mari pour passer de bonnes vacances, même sans en avoir envie" illustre tragiquement l'urgence de cette réforme. Cette mentalité archaïque n'a plus sa place dans une société moderne qui prône l'égalité et le respect mutuel.
Une évolution législative nécessaire
L'histoire récente du droit français montre la lenteur de ces évolutions : il a fallu attendre 1990 pour que la Cour de Cassation reconnaisse le viol entre époux, et 2010 pour supprimer la présomption de consentement conjugal. Cette nouvelle étape législative s'avère donc indispensable.
La dimension pédagogique de cette réforme est cruciale. Ces textes, lus par les maires lors des cérémonies de mariage devant les familles et invités, contribueront à faire évoluer les mentalités. Il est fondamental que le message soit clair : il n'existe aucun devoir conjugal, et le consentement reste obligatoire dans toutes les relations intimes.
Un enjeu de société moderne
Cette proposition de loi dépasse le simple cadre juridique pour toucher aux fondements mêmes d'une société respectueuse des droits individuels. Elle témoigne de la maturité d'une nation capable de remettre en question ses pratiques pour garantir l'égalité et la dignité de tous ses citoyens.
L'examen de ce texte à l'Assemblée nationale constitue donc un moment charnière pour la France, qui pourrait ainsi confirmer son engagement en faveur des droits humains et de l'égalité entre les sexes.